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Termes et Conditions

© ID Insight Inc. 2019. Tous droits réservés.

1.     Définitions

« IDinsight », « nous » ou « notre » désigne ID Insight, Inc., ID Insight India Private Limited, IDinsight Zambia, IDinsight Kenya Limited, IDinsight SAS (Sénégal), IDinsight South Africa, et IDinsight Philippines Inc.

« Matériel » désigne toutes les informations, données, textes, graphiques, liens ou codes informatiques publiés, contenus ou disponibles sur le Site Web.

« Site Web » désigne https://www.idinsight.org/, ou tout autre site web contrôlé ou détenu par IDinsight, qui renvoie à ces termes et conditions.

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne l’individu ou l’entité accédant à une partie quelconque du site web.

2. Conditions applicables

Le Site Web est la propriété d’IDinsight et toute utilisation du Site Web est soumise à ces termes et conditions. Vous reconnaissez avoir lu et accepté ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, n’utilisez pas le Site Web. IDinsight peut, de temps à autre, modifier ou réviser ces termes et conditions en mettant à jour le texte de cette page. Vous devriez revisiter cette page de temps en temps pour examiner les termes et conditions en vigueur, car ils vous engagent.

3.     Utilisation du Site Web

Tout le monde peut accéder et visualiser le Site Web et peut utiliser le Matériel qui y est contenu à ses propres fins, à condition que :

  • Il soit utilisé à des fins d’information uniquement et non reproduit à des fins commerciales ou sur tout autre site web ;
  • Notre statut en tant qu’auteur du Matériel soit toujours reconnu ;
  • Aucun lien ne soit créé vers le Site Web sauf si IDinsight a approuvé ces liens avant leur création ;
  • Aucune partie du Site Web ne soit copiée, stockée ou transmise de quelque manière que ce soit à un tiers sans l’autorisation écrite préalable d’IDinsight.
4. Droits d’auteur et marques commerciales

IDinsight, ou ses fournisseurs de contenu, détient tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, sur le Matériel.

Toute utilisation non autorisée du Matériel, y compris, mais sans s’y limiter, sa reproduction, son stockage, sa modification, sa distribution ou sa republication, sans le consentement écrit préalable d’IDinsight ou, le cas échéant, des propriétaires des droits d’auteur respectifs, est interdite.

« IDinsight » est une marque déposée d’ID Insight. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques commerciales sans notre approbation écrite préalable, sauf si elles font partie du Matériel que vous utilisez conformément à la clause 3 ci-dessus.

Tous les travaux de nature à constituer des bases de données bénéficient de droits sur les bases de données.

5.     Disclaimer

Notre Site Web est destiné à fournir des informations générales uniquement. Le Matériel sur le Site Web peut ne pas être exact, complet, actuel ou approprié pour vous. Notre Site Web ne doit pas être utilisé comme substitut à des conseils spécifiques relatifs à une situation spécifique. Les utilisateurs doivent demander des conseils appropriés avant de prendre ou de s’abstenir de prendre toute action basée sur le Matériel de notre Site Web. Dans la mesure permise par la loi, IDinsight n’accepte aucune responsabilité envers toute personne concernant l’utilisation de tout Matériel.

Bien qu’IDinsight ait pris toutes les précautions raisonnables lors de la compilation du Site Web, ni nous ni aucun contributeur au Site Web ne pouvons être tenus responsables de toute action ou inaction prise par toute personne ou entité, où qu’elle se trouve, à la suite, directe ou indirecte, du Matériel sur ou accessible via le Site Web.

IDinsight ne garantit pas que le Matériel sur le Site Web est exact, complet, à jour ou correct. IDinsight n’a aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de ce Matériel, sauf en cas de blessures corporelles ou de décès causés par la négligence d’IDinsight.

Le Matériel sur le Site Web n’a pas été rédigé pour répondre à des exigences individuelles ; il est de votre seule responsabilité de vous assurer avant d’utiliser le Matériel de quelque manière que ce soit. Avant de prendre toute décision basée sur le Matériel du Site Web, vous devez vous référer à des sources indépendantes d’information pour corroborer la base de votre décision.

6.    Garantie et indemnisation

L’Utilisateur garantit à IDinsight qu’il n’utilisera pas le Site Web, le Matériel ou une partie de celui-ci de manière contraire à toute loi ou réglementation applicable ou qui enfreindra les droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle d’IDinsight ou de tiers ou qui violera la vie privée, la publicité ou autres droits personnels d’autrui de manière diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse. L’Utilisateur indemnisera et dégagera IDinsight, ses employés et agents, de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais et coûts juridiques découlant de ou encourus à la suite de toute réclamation faite, ou de tout litige engagé, contre IDinsight, ses employés et agents, en raison de l’utilisation par l’Utilisateur du Site Web, du Matériel ou de toute partie de celui-ci, dans toute la mesure permise par la loi.

7.    Limitation de responsabilité

IDinsight décline par la présente toutes garanties et conditions concernant le Matériel et tout bien ou service fourni en relation avec le Site Web, qu’elles soient expresses ou implicites ou statutaires (y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier). En aucun cas, IDinsight ne sera responsable de tout dommage ou perte indirect, exemplaire ou punitif, spécial, accessoire ou consécutif, même si IDinsight a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de profits découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à la performance du Site Web, aux interruptions ou retards du Site Web, à la fourniture ou à la non-fourniture de services, ou à tout Matériel, bien ou service obtenu via le Site Web ou autrement découlant de l’utilisation du Site Web, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit ou autre, dans toute la mesure permise par la loi.

8.  Sites web tiers

Le Site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par IDinsight. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et peuvent inclure, entre autres, des sites web nécessaires aux fins de dons tels que Stripe, pour lesquels des informations complémentaires se trouvent dans la section [9] ci-dessous. IDinsight ne contrôle pas ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu. En incluant des liens vers des sites web tiers, IDinsight n’endosse aucun des matériels sur ces sites web ni aucune association avec leurs opérateurs. L’Utilisateur est seul responsable d’évaluer l’exactitude et l’exhaustivité de toute information contenue sur les sites web tiers, ainsi que la valeur et l’intégrité de tout bien et service offert par ces sites web, et l’utilisation de ces sites web tiers est entièrement à vos propres risques.

9.     Donations

IDinsight utilisera tout don qu’il reçoit à sa discrétion mais dans le cadre de ses objectifs déclarés. Une fois que vous avez confirmé via le Site Web que vous souhaitez effectuer un don, votre transaction sera traitée par notre prestataire de services de paiement tiers. Par votre confirmation, vous autorisez notre prestataire de services de paiement à demander des fonds à votre fournisseur de carte de crédit, de débit ou autre. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les termes et conditions de notre prestataire de services de paiement, qui sont différents des nôtres.

Pour traiter votre don, nous vous demandons de nous fournir votre nom, votre adresse e-mail et les détails de la carte avec laquelle vous effectuerez la transaction. Il est de votre responsabilité de nous fournir les informations correctes. Nous transférerons ces informations à notre prestataire de services de paiement aux fins de finaliser votre don. Nous protégeons vos données personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité [insérer le lien].

Si vous faites une erreur dans votre don, veuillez nous contacter par e-mail à communications@idinsight.org, par courrier à 785 Market Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103 ou par téléphone au (530) 481-5481 et nous organiserons un remboursement.

10. Confidentialité et protection des données

IDinsight s’engage à protéger vos données personnelles. Pour plus d’informations, lisez notre politique de confidentialité.

11.  Cookies

IDinsight utilise des cookies pour améliorer l’expérience en ligne des Utilisateurs. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Virus

Bien qu’IDinsight prenne toutes les précautions raisonnables pour exclure les virus du Site Web, nous ne garantissons pas que notre Site Web soit sécurisé ou exempt de bugs ou de virus et nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages causés par le téléchargement de virus. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions appropriées avant de télécharger du Matériel à partir du Site Web.

Les Utilisateurs ne doivent pas abuser de notre Site Web en introduisant sciemment des virus ou d’autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.

13. Cryptage

Bien que le Site Web n’utilise pas de logiciel de sécurité par cryptage, là où des logiciels de sécurité par cryptage sont utilisés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises via Internet. Toute perte encourue ou subie par un Utilisateur qui transmet des informations par e-mail ou autres liens Internet sera supportée uniquement et exclusivement par cet Utilisateur. En aucun cas, cette perte ne sera supportée, en tout ou en partie, par IDinsight.

14.  Force majeure

IDinsight ne sera pas considéré comme ayant violé ses obligations et ne sera pas responsable envers l’Utilisateur pour toute perte ou dommage pouvant être subi par une autre partie en raison de toute cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, tout acte de Dieu, incendie, tempête, inondation, éclair, maladie, grève, conflit commercial, acte de terrorisme, tout acte ou omission des gouvernements ou des organismes de régulation ou des opérateurs de communication.

15.  Général

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes ne sera pas affectée.

Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre IDinsight et l’Utilisateur et remplacent toutes les autres communications et propositions (antérieures ou contemporaines), qu’elles soient électroniques ou écrites, entre l’Utilisateur et IDinsight.

Tout manquement d’IDinsight à exercer ou à faire respecter l’un de ses droits en vertu de ces termes et conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits et n’empêchera pas l’exercice ou l’application ultérieure de ces droits.

16. Juridiction

Ces termes et conditions et l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur sont régis par les lois de l’État de Californie et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux de Californie pour tous les litiges découlant de ou liés au Site Web et/ou à toute transaction effectuée sur le Site Web, ou à ces termes et conditions.